Mentions légales2018-07-13T11:42:28+00:00

Mentions Légales

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1. Présentation du site

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Editeur : GSL LE GRAND BALCON – LE GRAND BALCON – LE MAZAMETAIN, SQUARE GASTON TOURNIER 81200 MAZAMET – 394 152 797

Conception et réalisation : Agence W’com

Crédit photo et vidéo  : Agence W’com

Responsable publication : Alban Charrueau – alban.charrueau@qualetin.fr

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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3. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.